La France vient de franchir une étape décisive dans la protection des mineurs sur Internet. Le 15 novembre 2024 marque un tournant historique avec la mise en application effective du blocage de plusieurs sites pornographiques majeurs par les fournisseurs d’accès à Internet français. Cette décision, fruit d’une longue bataille juridique, vise à répondre à un enjeu de santé publique majeur : l’exposition précoce des jeunes aux contenus pornographiques.
Une mesure de blocage sans précédent
Les quatre sites concernés – Xhamster, Tukif, Iciporno et MrSexe – se trouvent désormais inaccessibles pour les utilisateurs français. Cette restriction d’accès découle directement d’une décision de la cour d’appel de Paris rendue le 17 octobre, suite à une action en justice menée par des associations de protection de l’enfance. Le motif principal ? L’absence d’un système de vérification d’âge suffisamment robuste, la simple déclaration sur l’honneur étant jugée insuffisante.
Un enjeu de santé publique majeur
Les chiffres sont alarmants : selon l’Arcom, 2,3 millions de mineurs visitent mensuellement des sites pornographiques en France. Plus inquiétant encore, plus de la moitié des garçons de 12 ans naviguant sur Internet consultent régulièrement ce type de contenus. Cette exposition précoce pose de sérieux problèmes de développement psycho-sexuel et déforme la perception de la sexualité chez les jeunes.
Des solutions techniques en cours d’étude
Pour se conformer à la législation française, les sites concernés devront mettre en place un système de vérification d’âge plus rigoureux. Parmi les solutions envisagées, l’utilisation de la carte bancaire comme moyen de validation fait débat. Si l’Arcom soutient temporairement cette option, la Fédération bancaire française a émis des réserves, pointant notamment des risques d’hameçonnage.
Une décision qui fait jurisprudence
Cette mesure de blocage s’inscrit dans un cadre légal précis, établi par la loi sur les violences conjugales de 2020. La cour d’appel de Paris a privilégié « l’intérêt supérieur de l’enfant » comme considération primordiale, justifiant ainsi certaines restrictions à la liberté d’expression. Pour les sites hébergés dans l’Union européenne, comme Pornhub ou Youporn, la décision reste en suspens dans l’attente d’une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne.
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