Un entrepreneur belge, patron d’une aciérie employant 230 salariés, a découvert avec effroi, au début du mois de novembre, qu’à cause d’une erreur de logiciel, il avait offert une prime de 30 000 € à chacun de ses employés. Une erreur qui lui a coûté près de 7 millions d’euros ! Cependant, derrière l’anecdote, se cache la question des recours mis à sa disposition.
Une belle surprise pour les salariés
C’est pendant le week-end du 11 novembre que chacun des 230 salariés a pu constater l’apparition de 30 000 € supplémentaires sur son compte en banque. Une bonne surprise qu’ils doivent tous à leur patron et à un dysfonctionnement d’un logiciel utilisé pour gérer les salaires et les comptes de l’entreprise. Cependant, les salariés n’ont pas été dupes.
Effectivement, la quasi-totalité d’entre eux n’a pas touché à un seul centime de cet argent. D’après un employé de l’aciérie belge, seulement deux de ses collègues ont dépensé l’argent. L’un d’entre eux est allé directement les dépenser au casino et un autre aurait remboursé une partie de ses dettes. Les autres n’y ont pas touché et c’est tant mieux, parce qu’il leur a été demandé de rendre l’argent dès le lundi matin.
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L’employeur peut-il récupérer son argent ?
Cette anecdote plutôt extrême permet d’aborder une question de droit du travail assez intéressante et que beaucoup d’entrepreneurs se sont un jour posée : l’employeur peut-il exiger le remboursement d’un trop-perçu dû à sa propre négligence ? Oui. Le Code civil est très clair sur la question et les articles 1235 et 1376 exigent que le salarié rembourse la somme indûment perçue.
Dans ce cas-là, l’employeur peut récupérer de l’argent directement sur le salaire de son employé chaque mois. En revanche, la somme prélevée ne doit pas faire passer le montant total du salaire au-dessous du RSA. Dans le cas de ces 30 000 €, l’employeur n’a sans doute pas les moyens d’attendre plusieurs années pour récupérer son argent et il sera alors obligé d’employer d’autres recours.
Quels autres recours existent ?
Quand le trop-perçu représente une très forte somme, l’employeur peut alors exiger du salarié qu’il lui rembourse la somme d’un coup. Il peut organiser ce remboursement à l’amiable, c’est-à-dire l’exiger de vive voix, sans preuve écrite. Si le salarié obtempère, il n’est pas nécessaire de se poser plus de questions.
Si le salarié refuse de rendre l’argent, l’entrepreneur a alors la possibilité de faire appel à la justice. C’est souvent le cas quand le salarié ne fait plus partie de l’entreprise et qu’il se croit donc à l’abri de la pression patronale. Sachez tout de même que la durée de prescription est de cinq ans. Passé ce délai, vous n’aurez plus l’opportunité de réclamer cet argent.