Neutralité du Net : la Californie prend position et se fait poursuivre en justice

En juin dernier, la commission fédérale des communications aux États-Unis avait aboli un principe fondamental d’Internet : la neutralité du Net. Beaucoup d’internautes s’étaient dressés contre cette décision et l’État de Californie a promulgué, le 30 septembre, une loi rétablissant ce principe. Le jour même le gouvernement de Donald Trump le poursuivait en justice.

 

Une décision illégale

Aussi noble que puisse sembler la décision du gouverneur démocrate californien, Jerry Brown, la ratification de cette loi n’en est pas moins illégale. En effet, la Constitution des États-Unis interdit aux États fédérés de légiférer sur la question du commerce entre les États ainsi qu’à l’intérieur de l’État lui-même. Cette tâche revient au gouvernement fédéral, celui de Donald Trump et ce gouvernement a décidé d’enterrer la neutralité du Net.

Par conséquent, cette loi du 30 septembre dernier est effectivement anticonstitutionnelle et Donald Trump s’est déclaré confiant quant au débouché juridique de cette affaire. De plus, le président espère bien faire de la Californie un exemple. En effet, l’État de Californie n’a cessé de le défier depuis son élection. Finalement, d’autres États sont tentés d’en faire de même sur le sujet de la neutralité du net.

 

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La neutralité du net, qu’est-ce que c’est ?

La neutralité du net, c’est l’un des fondements d’Internet, tel qu’il a été imaginé par ses créateurs. En résumé, c’est un principe qui assure à chacun le même accès au web, quel que soit sa position et le contenu qu’il consulte, dans les limites du légal évidemment. Résultat, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne peuvent pas privilégier un contenu plutôt qu’un autre.

Sans la neutralité du net, votre fournisseur d’accès au web pourra décider arbitrairement de vous empêcher d’accéder à certains contenus et de ralentir votre vitesse de connexion sur d’autres contenus. Les défenseurs de la neutralité voient dans sa disparition la porte ouverte à la censure puisqu’il sera possible et légal de sélectionner ce qui est accessible et ce qui ne l’est pas, directement depuis votre connexion Internet.

De plus, la fin de cette neutralité offre l’opportunité aux fournisseurs de vendre aux entreprises et aux annonceurs la possibilité d’augmenter la vitesse de connexion vers leurs contenus. Ainsi, votre connexion elle-même serait négociable et selon votre position géographique, vous seriez soumis à des normes et des restrictions arbitrairement établies par des entreprises privées pour des motivations mercantiles.

 

La toute-puissance des FAI

Même les plus grosses entreprises américaines, comme Facebook, Google, Amazon, etc. se sont opposées à cette décision du gouvernement fédéral. La disparition de la neutralité du web donnerait, selon eux, un trop grand pouvoir aux fournisseurs d’accès à Internet.

 Ainsi, elles craignent que les FAI obtiennent le pouvoir de leur faire payer très cher un accès à une connexion privilégiée, ou bien même qu’ils décident de les censurer quand elles leur feront concurrence, comme avec leurs services de VOD, etc.

 Le gouverneur de Californie n’est donc pas sûr de remporter cette bataille juridique, mais il dispose de la quasi-totalité de la Silicon Valley dans ses rangs. Gageons donc que la guerre ne fait que commencer et espérons que la neutralité du net en sortira saine et sauve.

 

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