Quand on lance son entreprise, que ce soit la première ou la dixième, les premières années sont toujours les plus difficiles. L’État le sait bien et c’est pour cela qu’il propose l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises). Il s’agit d’un allègement des charges sociales sur les premières années après la création ou la reprise d’une structure. Dès janvier 2019, cette aide sera élargie à tous les créateurs d’entreprises, même ceux qui ne sont pas inscrits à Pôle Emploi.
Pas de suppression des cotisations
Cet élargissement de l’accès à une première année d’activité dite blanche, c’est-à-dire avec une forte diminution des cotisations sociales, ne doit pas être confondu avec une suppression complète de ces cotisations. Ainsi, la CSG reste en place ainsi que le financement du risque d’accident du travail, la retraite complémentaire, le fond national d’aide au logement et la formation professionnelle.
En revanche, le jeune patron sera exonéré de cotisations maladie, invalidité, décès, maternité, famille et vieillesse de base. Cependant, pour éviter toute forme d’abus (comme une fausse reprise d’entreprise par un membre de sa famille), le nouveau patron devra véritablement détenir plus de 50 % du capital de l’entreprise et exercer le contrôle effectif des activités.
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Comment en profiter ?
Cette aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises existait déjà et ce ne sont que les conditions d’accès qui sont modifiées. Ainsi, il faudra toujours faire sa demande auprès de l’URSSAF lors de la déclaration de création ou de reprise et fournir les justificatifs nécessaires. Ce qui change finalement, c’est que vous n’avez plus besoin de présenter un justificatif d’affiliation à Pôle Emploi ou au RSA.
Parmi les justificatifs exigés, il y aura ceux d’un revenu annuel maximum à ne pas dépasser lors de l’année précédant la création ou la reprise de l’entreprise. D’après l’annonce du gouvernement, ce plafond sera celui du plafond annuel de la sécurité sociale, soit un peu plus de 40 000 € en 2019. Si vous gagniez jusqu’à 3 000 € par mois en 2018, vous pourrez bénéficier de cette aide en 2019.
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Quelles sont les démarches ?
Comme nous vous le disions, les démarches n’ont pas changé et il faudra informer l’URSSAF de cette exonération. Pour cela, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13584*02 et le déposer à la chambre des métiers de votre commune. Attention, vous n’avez que 45 jours à compter de la création de votre entreprise pour le faire.
Sachez également que vous pouvez bénéficier d’une exonération complète de charges sociales si votre revenu annuel de l’année précédant la création ou la reprise de l’entreprise est inférieur à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 30 000 €. De nombreux micro-entrepreneurs et entrepreneurs accueilleront la nouvelle avec joie.