Peu connu des salariés et des assurés sociaux, le plafond mensuel de la Sécurité sociale joue pourtant un rôle important en matière de versement des cotisations employeur. Elle est en effet utilisée pour le calcul de nombreuses prestations sociales. Il est nécessaire de s’informer sur le PMSS pour pouvoir calculer soi-même le montant des remboursements selon la mutuelle. Qu’est-ce que le plafond de la Sécurité sociale ? À quoi sert-il ? Comment est-il calculé ?
Qu’est-ce que le PMSS et comment est-il calculé ?
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est un indice utilisé comme base de calcul de plusieurs prestations et cotisation sociale. Il est fixé chaque année par un décret et est publié dans le journal officiel au mois de décembre. Ce plafond entre en vigueur le 1er janvier de l’année suivante.
Pour le calcul du plafond mensuel de la Sécurité sociale, on tient compte de l’évolution du salaire moyen par tête (SMT) dans le secteur marchand non agricole. Le PMSS est revalorisé chaque année par rapport à l’année précédente sur la base de l’évolution des salaires des Français. Il est calculé par années, trimestres, mois et jours. Le PMSS peut être calculé en fonction du nombre de jours calendaires d’une période donnée.
Selon l’article D242-17 alinéa 2 du Code de la Sécurité sociale, le PMSS en cours doit être reconduit pour une nouvelle année civile si le calcul de l’évolution du salaire moyen par tête aboutit à une baisse du plafond. Cette reconduite du PMSS a pour but d’éviter que la baisse du montant de certaines cotisations employeurs ait des conséquences négatives sur les finances publiques.
À quoi sert le PMSS ?
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est utilisé comme référent pour le calcul de certaines charges sociales. Il aide à calculer les cotisations sociales liées à :
- l’assurance vieillesse,
- l’assurance maladie,
- l’assurance chômage,
- les allocations familiales.
Ce plafond permet aux employeurs de connaître avec précision le montant des cotisations qu’ils ont à payer. Le PMSS sert aussi à calculer les prestations sociales comme les indemnités journalières dans les cas d’arrêt de travail ou encore les pensions de retraite et d’invalidité.
Le PMSS est utilisé pour évaluer l’éligibilité aux différents avantages sociaux en identifiant le plafond de revenu qui ne doit pas être dépassé pour être éligible à un certain nombre d’avantages sociaux (aide au logement, couverture universelle complémentaire).
Le PMSS offre la possibilité de définir le taux de remboursement des principales mutuelles. Il sert de référence légale dans le plafonnement des indemnités prud’homales dans les cas de litige entre salariés et employeurs.
Quel est le plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2024 ?
En 2024, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3864 euros. Cela correspond à une augmentation de près de 5,4 % par rapport à 2023. Le tableau suivant montre l’évolution du PMSS de 2019 à 2024 :
Plafond journalier | Plafond mensuel | Plafond annuel | Année |
186 € | 3 377 € | 40 544 € | 2019 |
189 € | 3 428 € | 41 136 € | 2020 |
189 € | 3 428 € | 41 136 € | 2021 |
189 € | 3 428 € | 41 136 € | 2022 |
202 € | 3 666 € | 43 992 € | 2023 |
213 € | 3 864 € | 46 368 € | 2024 |
On note qu’après avoir stagné pendant les trois dernières années (2020, 2021, 2022) en raison de la crise sanitaire, le PMSS connaît une augmentation en 2023 et 2024.
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