Le barème kilométrique est un outil indispensable pour les personnes utilisant leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle. Il leur permet notamment de bénéficier d’une indemnisation de la part de leur employeur. Quelles sont les différentes modalités d’application du barème kilométrique ? Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de cette indemnisation ?
Barème kilométrique : qu’est-ce que c’est ?
Le barème kilométrique est un dispositif fiscal mis en place en France pour calculer les frais de déplacement liés à l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles. Il permet aux travailleurs indépendants ou aux entreprises de déduire de leur résultat fiscal les frais de déplacement engagés pour leur activité.
Le barème kilométrique prend en compte plusieurs facteurs tels que la distance parcourue, le type de carburant utilisé, etc. Il permet ainsi de déterminer le montant maximal que l’on peut déduire de ses impôts au titre de ses déplacements professionnels. Le barème kilométrique est actualisé chaque année par l’administration fiscale en fonction de l’évolution des coûts d’utilisation des véhicules automobiles.
En 2023, quel est le barème kilométrique ?
Le barème kilométrique 2023 a été publié par l’administration fiscale française en décembre 2022. Il varie en fonction de nombreux facteurs, notamment le type de véhicule.
Le barème kilométrique d’une voiture pour l’année 2023
Le barème kilométrique 2023 dépend de la puissance administrative du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus au cours de l’année 2022. Pour une voiture de 5 CV, il est de (distance x 0,636 euro) pour les 5 000 premiers kilomètres. Ce barème est de (distance x 0,357 euro) + 1 395 euros pour les kilomètres compris entre 5 001 et 20 000, et de (distance x 0,427 euro) au-delà de 20 000 kilomètres. Le tableau ci-dessous indique le barème kilométrique complet applicable aux voitures.
| Nombre de CV | Jusqu’à 5 000 km | 5 001 à 20 000 km | Plus de 20 000 km |
| 3 CV et moins | 0,529 € x d (distance) | (0,316 € x d) + 1 065 | 0,370 € x d |
| 4 CV | 0,606 € x d | (0,340 € x d) + 1 330 | 0,407 € x d |
| 5 CV | 0,636 € x d | (0,357 € x d) + 1 395 | 0,427 € x d |
| 6 CV | 0,665 € x d | (0,374 € x d) + 1 457 | 0,447 € x d |
| 7 CV et plus | 0,697 € x d | (0,394 € x d) + 1 435 | 0,470 € x d |
Pour les personnes qui possèdent une voiture électrique, le barème kilométrique peut totalement être utilisé comme pour un véhicule classique, avec une majoration de 20 %.
Le barème kilométrique pour les deux-roues
Pour une moto de 1 ou 2 CV, le barème kilométrique répond à la formule (distance x 0,395 euro), jusqu’à 3 000 km et à la formule (distance x 0,099 euro) + 891 euros pour les kilomètres compris entre 3 001 et 6 000. Au-delà de 6 000 kilomètres, le barème est de (distance x 0,248 euro). Pour les deux-roues de plus de 5 CV, le barème varie de (distance x 0,606 euro) pour les 3 000 premiers kilomètres à (distance x 0,343 euro) pour plus de 6 000 km. Voici le tableau récapitulatif du barème kilométrique complet applicable aux deux-roues.
| Nombre de CV | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Plus de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV | 0,395 € x d (distance) | (0,099 € x d) + 891 | 0,248 € x d |
| De 3 à 5 CV | 0,468 € x d | (0,082 € x d) + 1 158 | 0,275 € x d |
| Plus de 5 CV | 0,606 € x d | (0,079 € x d) + 1 583 | 0,343 € x d |
Par ailleurs, il est important de noter que le barème kilométrique pour les deux-roues ne concerne que les motos de cylindrée supérieure à 50 cm3. Celles de moins de 50 cm3 ne sont pas prises en compte, car elles sont considérées comme des cyclomoteurs.
Comment calculer les frais kilométriques ?
Pour calculer les frais kilométriques, il est possible de se baser sur le barème publié chaque année par l’administration fiscale. Le calcul de ces frais dépend du type de véhicule, du nombre de chevaux fiscaux et de kilomètres parcourus pour les trajets domicile-travail sur une certaine période.
La formule consiste à multiplier la distance entre le domicile et le travail par le nombre de jours travaillés. Par exemple, si la distance domicile-travail est de 15 km, soit 30 km aller-retour, et que le salarié a travaillé 235 jours, il devra soumettre au barème kilométrique un total de 7 050 km.
Toutefois, si la distance est supérieure à 40 km, seuls les 40 premiers kilomètres seront pris en compte, avec un plafond maximum de 18 800 km. Il est recommandé de se référer au barème kilométrique en vigueur et de tenir un registre précis des trajets effectués pour calculer correctement les frais kilométriques.
Quelles sont les conditions pour les indemnités kilométriques ?
Les indemnités kilométriques sont des remboursements effectués par une entreprise à ses salariés. Ces indemnités correspondent aux frais liés à l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre du travail. Pour bénéficier de ces indemnités, le salarié doit être amené à utiliser son véhicule dans le cadre professionnel. Il doit prouver que le déplacement a été effectué pour les besoins de son travail.
De plus, les indemnités kilométriques ne peuvent être versées que si le salarié ne bénéficie pas déjà d’un remboursement de frais de transport de son employeur. Il peut s’agir par exemple d’un abonnement de transport en commun. Dans le cas où le salarié bénéficie de plusieurs modes de transport, les indemnités kilométriques ne peuvent couvrir que les frais liés à l’utilisation du véhicule personnel. Elles doivent aussi être clairement mentionnées sur la fiche de paie du salarié.
De plus, le non-respect de ces conditions peut entraîner des sanctions pour l’entreprise et l’employé. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour éviter tout risque de redressement fiscal.
Augmentation du baromètre kilométrique : à qui bénéficie-t-elle ?
L’augmentation du barème kilométrique peut bénéficier à différents types de personnes. Cela peut être avantageux pour ceux qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail et qui bénéficient de frais kilométriques remboursés par leur employeur. Si le barème augmente, ces remboursements seront plus élevés, ce qui peut être bénéfique pour les salariés concernés.
L’augmentation du barème kilométrique peut également bénéficier aux travailleurs indépendants qui utilisent leur véhicule pour se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces personnes peuvent en effet déduire les frais kilométriques de leurs revenus imposables, ce qui peut réduire leur niveau d’imposition et augmenter leur bénéfice net.
De plus, cette augmentation peut avoir un impact sur les finances publiques, car elle peut faire augmenter les recettes fiscales liées à l’imposition des revenus des travailleurs indépendants.
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