Dès que les salariées d’une entreprise attendent un enfant, elles peuvent bénéficier d’un congé maternité. Variable en fonction de plusieurs facteurs, cette absence régie par la loi permet à la future maman de se reposer et de s’occuper de son bébé. Voici un guide complet sur le congé maternité en France !
Qu’est-ce que le congé maternité ?
Le congé maternité désigne les semaines au cours desquelles une salariée enceinte peut interrompre son contrat de travail pour se consacrer à sa grossesse. Durant cette période, elle bénéficie d’une indemnisation sous certaines conditions.
Une absence régie par le Code du travail
Le congé maternité est encadré par l’article L1225-17 et les articles suivants du Code du travail, qui en définissent les modalités. Il se subdivise en général en deux périodes :
- le congé prénatal avant l’accouchement,
- le congé postnatal après cet heureux événement.
Le congé maternité est une absence rémunérée qu’aucun employeur n’est en droit de refuser. A contrario, ce dernier doit respecter plusieurs obligations pendant cette période délicate et après le retour de son employée au sein de l’entreprise.
Même si elle le souhaite, l’employée enceinte ne peut pas renoncer totalement à son congé de maternité : cette mesure est obligatoire. Il est interdit de faire travailler une employée 8 semaines au total avant et après son accouchement.
Une autorisation différente du congé de naissance
Il ne faut pas faire l’amalgame entre congé de naissance et congé maternité, car ces deux absences sont incompatibles.
Le congé maternité est uniquement réservé au parent biologique de l’enfant à naître. Il doit également être pris dans les semaines qui suivent l’accouchement. Le congé parental ou de naissance s’applique quant à lui aux parents biologiques et aux parents adoptifs.
Pour bénéficier du congé maternité, la future mère doit fournir certains documents à son employeur. Il s’agit :
- du livret de famille,
- d’un certificat médical de grossesse,
- d’un avis d’imposition,
- d’une copie de sa carte d’identité.
Pour le prévenir, elle doit lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné d’un certificat médical qui précise la date prévue de l’accouchement.
Comment calculer les indemnités du congé maternité ?
De façon générale, les indemnités journalières du congé maternité se calculent sur la base des salaires versés à l’employée concernée durant les trois derniers mois. La période considérée passe néanmoins à 12 mois pour les activités saisonnières ou discontinues.
L’employeur doit quant à lui transmettre une attestation de salaire à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Les salaires sont ensuite versés dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours (3 428,00 € au 1er janvier 2022).
Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximum de l’indemnité de maternité est de 89,03 € par jour avant une déduction de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).
La salariée peut aussi bénéficier des indemnités journalières de congé maternité versées par Pôle emploi si elle est une allocataire de cette organisation.
Qui est concerné par ce congé ?
Les personnes ayant droit au congé maternité sont toutes les femmes enceintes et salariées d’une entreprise. Elles peuvent ainsi avoir un CDI ou un CDD. De même, elles peuvent travailler à temps plein ou à temps partiel, cela importe peu.
Bon à savoir : Les femmes fonctionnaires, les futures mères au chômage ou celles qui touchent le RSA peuvent aussi avoir droit à des indemnités au titre du congé maternité.
Quelle est la durée du congé maternité ?
La durée légale du congé maternité est de 16 semaines au minimum (congé prénatal et congé postnatal inclus). Ce laps de temps peut toutefois varier en fonction de l’employée enceinte ou de la jeune mère.
Les exceptions à la durée légale
La durée du congé maternité dépend ainsi du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants à venir de l’employée. Cette absence peut ainsi aller jusqu’à :
- 6 semaines avant l’accouchement + 10 semaines après l’accouchement s’il s’agit du 1er ou du 2e enfant de la salariée,
- 8 semaines avant + 18 semaines après s’il s’agit du 3e enfant et plus,
- 12 semaines avant + 22 semaines après si elle attend des jumeaux.
Si l’employée attend des triplés ou plus, elle peut bénéficier de 24 semaines + 22 semaines de congé maternité.
Qui fixe la date du congé maternité ?
La salariée enceinte fixe en général la date du début de son congé maternité après des pourparlers avec son médecin traitant. Elle doit ensuite informer son employeur de la date prévue pour l’accouchement afin qu’il puisse planifier son absence.
Quand commence le congé maternité d’une salariée ?
En principe, le congé maternité commence 8 semaines avant la date prévue de l’accouchement. Le congé prénatal est accordé 6 semaines avant ladite date présumée. Les futures mères peuvent ainsi mieux préparer la venue de leur enfant, loin du stress et de l’environnement compétitif de l’entreprise.
La principale intéressée peut choisir de décaler le début de son congé maternité. Elle peut ainsi l’avancer de quelques jours ou le reculer, en fonction de ses besoins.
Peut-on prolonger le congé maternité ?
Dans les faits, il est impossible de prolonger son congé maternité. La date de l’accouchement peut toutefois avoir un impact sur les durées respectives du congé prénatal et du congé postnatal.
Si le bébé naît avant la date prévue, la durée latente du congé prénatal est ainsi reportée sur le congé postnatal. A contrario, si le bébé naît après la date, le congé postnatal ne sera pas prolongé.
Quelles sont les exceptions ?
Les exceptions à cette règle sont les congés pathologiques. Il s’agit d’arrêts de travail prescrits par le médecin traitant ou le gynécologue.
Le congé pathologique prénatal est accordé si l’état de santé de la future mère le justifie. Il vient en général prévenir un risque d’accouchement prématuré, de diabète gestationnel ou l’hypertension. Le médecin peut ainsi prescrire un arrêt de travail de 14 jours avant le congé prénatal.
Le congé pathologique postnatal peut être prescrit à l’employée à la fin du congé postnatal. Cette situation se présente en cas de problèmes liés à l’accouchement ou à la santé du nourrisson. Ce congé dure 4 semaines au maximum.
À ce jour, la loi ne prévoit aucun congé d’allaitement. Certaines conventions collectives l’intègrent cependant aux droits de la femme enceinte.
Que se passe-t-il après le congé maternité ?
Après son congé maternité, la salariée reprend son poste précédent ou un poste similaire, avec une rémunération équivalente. Elle doit alors effectuer une visite de reprise du travail, idéalement dans les 8 jours qui suivent, pour s’assurer que ce poste convient à son état de santé. Elle doit aussi prendre des mesures pour aménager son espace de travail dans le cas contraire.
Le salaire en congé maternité est en général versé par les régimes de Sécurité sociale. L’employeur, bien qu’il ne soit pas obligé, peut toutefois choisir de verser le salaire habituel ou une partie de celui-ci à son employée. Une belle façon d’accueillir une naissance et de soutenir son équipe !
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