Pour organiser le temps de travail dans le monde professionnel, de nombreuses stratégies ont été mises en place. Elles visent à équilibrer les obligations professionnelles et personnelles des salariés. Les RTT figurent parmi les stratégies les plus importantes. Elles offrent des avantages non négligeables en matière de flexibilité et de bien-être en entreprise. De quoi s’agit-il réellement ? DigiTechnologie explique ici ce qu’il faut savoir sur les RTT et sur leur calcul.
RTT : de quoi s’agit-il ?
Les jours de réduction du temps de travail (RTT) constituent une nouvelle approche de l’aménagement des horaires professionnels. Ils ont fait leur apparition avec l’entrée en vigueur des lois Aubry en 1998 et 2000. Ces dernières visent à réduire la durée légale de travail de 39 à 35 heures par semaine en France. Ces lois permettent d’ajuster la durée du travail des salariés en fonction des besoins de chaque entreprise.
Les RTT prévoient ainsi d’attribuer des demi-journées ou des journées entières de repos à tout salarié qui travaille au-delà des 35 heures par semaine. Cela doit toutefois rester dans la limite de 39 heures. Les réductions du temps de travail sont destinées à réduire la fatigue et le stress relatif à des heures excessives. Elles améliorent l’équilibre entre engagement professionnel et vie personnelle des salariés.
Qui est concerné par les jours de réduction du temps de travail ?
Tous les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine peuvent bénéficier des réductions du temps de travail. Peu importe qu’ils soient dans le public ou dans le privé. Les modalités d’application des jours de RTT ainsi que leurs conditions de pose et de cumul sont fixées par la convention collective de l’entreprise. Les cadres travaillant au forfait jour sont concernés par les RTT, seulement si le nombre de leurs jours de repos est supérieur à celui des congés payés.
Certains travailleurs indépendants qui disposent d’un système de portage salarial peuvent aussi bénéficier des réductions du temps de travail. En revanche, les salariés à temps partiel ne peuvent pas profiter de ce dispositif. Pour que cela soit possible, il faut qu’un accord d’entreprise en précise les conditions.
Quels sont les différents types de RTT ?
Il existe le plus souvent deux types de RTT : les RTT salarié et les RTT employeur.
Les RTT salarié
Les RTT salarié représentent des jours de congés supplémentaires qui sont accordés aux salariés, quand ceux-ci travaillent au-delà de la durée légale hebdomadaire. Ce type de RTT a la particularité de permettre aux employés de fixer librement les jours qui leur conviennent pour se reposer ou faire d’autres activités personnelles. Par ailleurs, les RTT salarié sont accumulées en fonction des heures supplémentaires travaillées.
Les RTT employeur
Les RTT employeur sont des jours de repos accordés par les employeurs à leurs salariés, sans nécessairement tenir compte des heures supplémentaires effectuées. Contrairement aux RTT salarié, ceux-ci sont uniquement à l’initiative de l’employeur qui souhaite par exemple améliorer les conditions de travail et le bien-être de ses employés. Ils peuvent être accordées à tous les salariés de l’entreprise ou seulement à quelques-uns d’entre eux. Quoi qu’il en soit, l’attribution des RTT employeur se fait en fonction de certains critères bien définis par l’entreprise.
Comment calcule-t-on les jours de réduction du temps de travail ?
Le calcul des jours de RTT se fait de deux manières différentes : en forfait jours et au réel. Voici ici l’explication de chacune de ces deux méthodes.
Calcul des jours en forfait jours
Le calcul des RTT avec la méthode forfaitaire se fait sur la base d’un certain nombre de journées prédéfinies dans le contrat. Il s’agit d’une période de référence, qui est le plus souvent le début de chaque année. Si aucune indication particulière n’est donnée dans la convention collective de l’entreprise ou dans un accord, on part sur une base de 218 jours pour calculer les RTT en forfait jours.
Sur une année de 365 jours, les salariés doivent ainsi travailler pendant 218 jours et se reposer durant 147 jours. Pour connaître les jours de RTT, on fait la différence entre le nombre de jours travaillés au cours d’une année précise et les jours de travail au forfait (218).
Par exemple, l’année 2023 compte 139 jours non travaillés, à raison de :
- 105 samedis et dimanches,
- 25 jours de congés payés,
- 9 jours fériés qui tombent sur des jours de travail.
Il y a donc 226 jours travaillés en 2023 (365-139). Pour calculer le nombre de RTT au cours de cette année, on fait la différence entre les 226 jours et les 218 jours de travail au forfait, ce qui donne 8. Cela signifie que l’entreprise peut accorder 8 jours de RTT en 2023.
Calcul des jours au réel
Cette méthode de calcul consiste à prendre en compte les heures de travail qui vont au-delà de la limite de 35 heures par semaine. Le cumul de ces heures supplémentaires aide le salarié à bénéficier des jours de RTT. Pour reprendre l’exemple précédent, on suppose que le salarié travaille 40 heures par semaine. Si l’on prend l’exemple de l’année 2023, il faut d’abord convertir les jours travaillés en semaine en divisant les 226 jours par 5 (jours de travail par semaine). On a ainsi 45,2 semaines de travail pour l’employé en 2023.
Pour calculer les heures supplémentaires effectuées sur cette année, on multiplie 45,2 par le nombre d’heures supplémentaires effectuées chaque semaine, soit 5. Au total, le salarié aura fait 226 heures supplémentaires au cours de l’année 2023. Il peut donc bénéficier de 28,25 jours de RTT, obtenu en divisant les 226 heures supplémentaires totales par 8 (le nombre d’heures légales de travail par jour).
Quelles conséquences en cas d’absence du salarié ?
La gestion des jours de RTT en cas d’absence du salarié varie en fonction de la méthode de calcul. Si le calcul est fait selon la méthode au forfait, certaines entreprises fixent un nombre total de jours de RTT au début de chaque année. Chaque absence du salarié à son poste entraîne une diminution de ce nombre.
Si c’est la méthode au réel qui a été adoptée, l’employé ne bénéficie d’aucune RTT s’il travaille moins de 35 heures par semaine à cause d’une absence. Il n’est cependant pas exclu qu’un accord particulier permette au salarié de conserver son droit aux RTT pour certaines absences. On pense notamment à une hospitalisation ou à un congé pour raisons familiales.
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