Comment le prélèvement à la source va s’appliquer aux auto-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs, récemment rebaptisés micro-entrepreneurs, seront également concernés par la réforme du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source. Seulement, cette réforme prévoit de faire de l’entreprise le percepteur de l’impôt de son salarié. Alors, comment ce nouveau prélèvement direct s’appliquera dans le cas des auto-entrepreneurs ?

 

Une perception automatique de l’impôt

L’objectif de cette réforme qui met en place l’impôt à la source, c’est de prélever l’impôt dû par le contribuable tous les mois plutôt qu’une fois par an et de le faire directement sur son salaire plutôt que sous forme d’avis d’imposition à régler.

Pour les indépendants, les micro-entrepreneurs et les agriculteurs, cette perception de l’impôt se fera automatiquement tous les mois lors de la déclaration du chiffre d’affaires. Notez que cette déclaration peut également être trimestrielle. Dans ce cas, le prélèvement de l’impôt est également trimestriel.

L’auto-entrepreneur déclare donc son chiffre d’affaires sur net-entreprises.fr, comme d’habitude, et, en plus des cotisations habituelles, le montant de son impôt sur le revenu sera retenu de ses revenus. Il ne restera alors au micro-entrepreneur que ses revenus nets de toutes ses cotisations et de tous ses impôts.

 

Comment sera calculé le montant de l’impôt ?

Comme pour tous les autres contribuables, le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source sera calculé à partir de la déclaration d’impôt faite en 2018 qui concerne donc les revenus de l’année fiscale de 2017.

Le montant de l’impôt dû et réclamé aux alentours de septembre 2018 sera alors mensualisé et prélevé chaque mois directement sur le salaire ou les revenus de l’auto-entrepreneur. Si, comme de très nombreux micro-entrepreneurs, vous avez également une activité salariale à côté de votre activité d’entrepreneur, votre impôt sera intégralement prélevé sur votre salaire.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez également le droit d’exiger un taux de prélèvement non personnalisé qui vous évitera de révéler votre situation financière au travers de vos impôts. Cela peut être particulièrement utile pour les micro-entrepreneurs qui ont une activité salariale annexe et ne veulent pas que leur employeur connaisse leur activité d’auto-entrepreneur et ses revenus.

 

Adapter l’impôt aux variations de revenus

Lorsque l’on est auto-entrepreneur, on a souvent l’habitude de voir ses revenus changer d’un mois à l’autre et parfois, de beaucoup. Pour éviter que le prélèvement mensuel de l’impôt ne pèse trop sur vos finances, vous pourrez réclamer qu’il s’adapte davantage.

En effet, il sera possible de moduler son taux d’imposition à tout moment sur le site impots.gouv.fr pour qu’il s’adapte à tous les changements de situation. Puis, dans tous les cas, une déclaration annuelle de revenus sera toujours réclamée pour régulariser la situation fiscale de chaque contribuable.

Ainsi, si à cause de ces variations vous vous être retrouvé à payer trop d’impôts, vous serez remboursé par l’administration fiscale. Même chose, mais dans l’autre sens, si vous n’avez pas payé assez d’impôts.

 

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