Créer et développer une entreprise est une initiative très en vogue et d’ailleurs vivement encouragée. Il ne s’agit cependant pas d’une décision facile à mettre en œuvre.
Les futurs entrepreneurs font en effet face à différentes difficultés notamment quant au choix du statut juridique de l’entreprise. On constate néanmoins que nombre d’entre eux optent pour celui de l’auto entrepreneuriat qui présente de multiples avantages.
La majorité des entreprises récemment créées en France sont d’ailleurs enregistrées sous ce régime. Le statut d’auto-entrepreneur : découvrez ce que c’est et comment en profiter !
Le statut d’auto-entrepreneur : définition
Le statut d’auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009 suite à la rédaction du rapport intitulé « En faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant ». Il permet de créer son entreprise seul et à but lucratif en toute simplicité.
Les démarches administratives ainsi que les procédures sociales et fiscales sont allégées. Le statut d’auto-entrepreneur a connu de nombreuses modifications au fil des années. Il a notamment été réformé en 2015 et 2016 pour être réactualisé.
À titre informatif, avant les modifications de 2016, on parlait du statut de micro entrepreneur et d’auto-entrepreneur. La première expression renvoyait au régime que l’entrepreneur pouvait choisir. Le second désignait une forme d’entreprise individuelle.
Les réformes enregistrées dans le cadre de la loi Pinel ont poussé le gouvernement français à fusionner les deux termes en 2021 sous l’unique appellation de micro-entreprise. Il n’existe donc plus aucune distinction entre les deux expressions.
Elles désignent toutes le statut d’une personne physique qui souhaite exercer une activité individuelle récurrente ou ponctuelle. Bien qu’il soit toujours utilisé, le terme auto-entrepreneur n’est plus juridiquement reconnu.
De nombreux points différencient le statut de micro-entreprise des autres formes de société. Il s’agit notamment des formalités de création, des obligations comptables et du plafonnement du chiffre d’affaires. Les conditions d’éligibilité pour devenir micro entrepreneur sont très allégées. Il suffit :
- D’être une personne physique
- D’exercer une activité commerciale, libérale ou artisanale
- De respecter le plafond de chiffres d’affaires imposé à son secteur d’activité
Le statut de micro entreprise est ouvert à tous : chômeur, salarié, étudiant, retraité, etc.
Les catégories d’activités exercées en auto-entreprise
Le statut d’auto-entrepreneur reconnaît trois catégories d’activités. Il est important de s’assurer que l’activité de son entreprise est rattachée à l’une d’entre elles.
Activités artisanales
Les activités artisanales reconnues par le régime de la micro-entreprise sont classées en deux catégories. Le premier regroupe est constitué des entreprises spécialisées dans la création et la fabrication.
Il s’agit des métiers qui nécessitent une intervention manuelle destinée à produire ou transformer des d’objets (ébénistes, bijoutiers, etc.). Le second groupe prend en compte les activités de services.
Ce sont celles qui requièrent une compétence professionnelle spécifique. Les plombiers, les peintres, les électriciens, les couvreurs et autres sont donc des micro entrepreneurs artisanaux.
Les auto-entrepreneurs intervenant dans ces secteurs doivent répondre à certaines exigences. Ils doivent notamment justifier d’une qualification professionnelle, être immatriculé au Répertoire des métiers et assuré.
Activités commerciales
Les activités commerciales en micro-entreprises sont également regroupées en deux catégories. La première regroupe les sociétés qui exercent dans le secteur de l’achat et la revente des denrées alimentaires, des marchandises et des biens.
Les entreprises de restauration à consommer sur place ou à emporter (restaurant, café, brasserie) sont également incluses. La seconde catégorie prend en compte la prestation de services commerciaux comme la fourniture de chambre d’hôte.
Les micro entrepreneurs qui exercent dans le secteur commercial ont certaines obligations à remplir. Ils doivent se faire enregistrer au Registre du commerce et des sociétés (RCS), tenir un registre des achats et souscrire à une assurance.
Activités libérales
Les activités libérales regroupent les services de conseils et d’expertises. Pour être reconnus comme tels, les micro entrepreneurs libéraux doivent répondre à certaines obligations.
Ils doivent être en règle vis-à-vis de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav).
Les activités réglementées
Certains métiers réglementés sont soumis à des législations particulières. Il faut disposer d’un diplôme ou d’une certification pour être autorisé à les exercer en tant qu’auto entrepreneur.
Les activités en micro-entreprise concernées par la réglementation sont notamment la coiffure, l’esthétique, la construction et le ramonage.
Les activités exclues
Certaines activités sont exclues du statut d’auto entreprise. Les agents d’assurance, les professionnels de la santé et les agents immobiliers par exemple sont concernés.
Pourquoi évoluer en tant qu’auto entrepreneur ?
Le nombre de micro-entrepreneurs dépassait les 2,2 millions en 2021. Le succès de ce régime dans le milieu entrepreneurial s’explique par les multiples avantages qu’il présente. Focus !
Des démarches simplifiées
Le gouvernement a allégé les démarches à entreprendre pour créer une micro entreprise. Les conditions sont plus souples à tous les niveaux. Il suffit de réaliser une simple déclaration en ligne pour créer sa micro entreprise.
Des obligations spécifiques n’entrent en ligne de compte que s’il s’agit d’activités réglementées. Les formalités administratives sont par ailleurs limitées. L’auto entrepreneur doit juste déclarer son chiffre d’affaires à l’URSSAF et payer ses cotisations sociales et fiscales.
Aucun formalisme comptable d’ordre EURL ou SASU n’est également exigé.
Il suffit de conserver les pièces justificatives des transactions, de tenir un livre de recettes et un registre récapitulant les achats. Pour fermer son auto-entreprise, le micro-entrepreneur est juste tenu de réaliser une déclaration de cessation d’activité en ligne.
Le régime social de l’auto-entreprise
Un statut de micro entreprise permet à l’auto-entrepreneur de choisir le mode de paiement de ses cotisations et contributions. Il a le choix entre un règlement mensuel ou trimestriel.
Les cotisations sont prélevées en fonction du chiffre d’affaires et restent nulles si le CA l’est également. Le micro entrepreneur sait toujours ce qu’il doit, ce qui limite ainsi les risques de dettes.
Un cadre fiscal avantageux
Le statut de micro entreprise offre de multiples avantages fiscaux. L’auto entrepreneur est exonéré des frais de TVA. Il ne devra pas non plus les facturer à sa clientèle : cette condition doit être respectée.
L’exonération de TVA permet au micro-entrepreneur de proposer des prix concurrentiels. Les charges sociales de la micro entreprise sont également réduites.
Le pourcentage prélevé du chiffre d’affaires n’excède pas 22,2 %. Le montant de l’impôt est aussi allégé. Le taux d’imposition ne représente que 1, 1,7 ou 2,2 % du chiffre d’affaires.
Un cumul de revenus
L’auto-entrepreneur a la possibilité de concilier sa micro entreprise à une autre activité salariale. Ce type de régime est d’ailleurs adapté aux personnes qui ont de nombreuses compétences.
Le cumul des revenus n’est néanmoins autorisé que s’il n’y a pas de concurrence à l’employeur. De plus, le statut d’auto-entrepreneur est accessible à tous les profils. Il suffit d’être majeur ou mineur émancipé, d’avoir une activité éligible et de n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction d’exercice.
Un étudiant peut donc développer une micro entreprise en parallèle de ses études.
Des aides à disposition
Différentes aides sont aussi mises à la disposition des auto entrepreneurs pour les aider à financer leur projet de création. Ils peuvent bénéficier selon leur situation et leur statut :
- De l’ACRE : l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise
- De L’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise
- De l’ARE : l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- De l’ASS : l’allocation de solidarité spécifique
- Etc.
Des micro-crédits peuvent également être accordés.
Comment faire évoluer son business en étant auto-entrepreneur ?
Le statut de micro entreprise est sans doute le régime le plus avantageux du milieu entrepreneurial. Il faut cependant avoir les bonnes indications pour en faire la meilleure expérience. Focus sur les indications pour faire évoluer sa micro entreprise !
Définir un business plan
Le business plan est un document important pour tout micro-entrepreneur. Il renseigne sur le but, les activités, les stratégies, les finances et tous les autres aspects clés de la micro entreprise.
Le business plan aide surtout à identifier les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces liées à l’auto entreprise. Il sert de ligne directrice afin d’atteindre les objectifs fixés et de pérenniser la micro entreprise.
Diversifier ses offres
La diversification des offres et services d’une micro entreprise est une technique commerciale très prisée. Elle permet de répondre à différents besoins et, par conséquent, d’élargir et fidéliser sa clientèle.
Le potentiel économique de la micro entreprise grandit et son chiffre d’affaires également. Diversifier ses offres est aussi pour un micro entrepreneur, un excellent moyen d’amortir les risques.
Lire plus d’articles sur DigiTechnologie :
– Envoyer des fichiers volumineux sans frais, cliquez-ici
– L’accompagnement pour les auto-entreprises, cliquez-ici
– Rédiger une annonce légale en toute simplicité, cliquez-ici
– S’associer à un développeur pour lancer sa startup, cliquez-ici