Auto-entrepreneur : un livreur Deliveroo reconnu comme salarié pour la première fois

Le statut des livreurs qui travaillent pour toutes ces applications fait débat depuis bientôt trois ans en France et partout ailleurs en Europe. En Espagne, le tribunal de Valence a estimé, pour la première fois, qu’un livreur travaillant pour Deliveroo, même en tant qu’auto-entrepreneur, était en fait un salarié. Une première dont on a encore du mal à percevoir les conséquences.

 

Une démarche inverse en France

En France, les choses vont plutôt dans le sens inverse pour le moment. Effectivement, on se souvient que beaucoup de livreurs auto-entrepreneur avaient fait grève en plein milieu de la coupe du monde de football pour réclamer un meilleur statut et une meilleure rémunération. Ils n’avaient pas obtenu gain de cause et aucun soutien de la part de la justice et de l’État. Le mouvement a pourtant été relancé en octobre dernier.

Là où la situation devient vraiment délicate, c’est que l’inspection du travail et l’URSSAF (l’organisme privé chargé de récolter les cotisations sociales des auto-entrepreneurs) estiment que les activités des auto-entrepreneurs travaillant pour Deliveroo s’apparentent à du salariat déguisé. En novembre 2017, pourtant, la cour d’appel de Paris avait rendu un jugement dans lequel elle estimait qu’il s’agissait bien d’une prestation et non pas d’un travail de salarié.

 

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Un espoir pour les livreurs

Pour les livreurs, cette décision du tribunal de Valence doit certainement relancer de nombreux espoirs. Deliveroo a accepté le jugement et devra verser une maigre compensation financière de seulement 700 euros au coursier en question. L’application de livraison a renoncé à faire appel afin d’éviter que l’affaire ne traîne en longueur et pour ne pas lui donner trop d’importance.

Cependant, ce jugement ouvre une brèche dans le modèle économique de la plateforme de livraison de repas et pourrait peut-être, à terme, provoquer sa perte ou forcer l’application à revoir totalement son fonctionnement. Effectivement, l’entreprise ne fonctionne actuellement qu’avec des livreurs ayant le statut d’auto-entrepreneur pour ne pas avoir à payer de cotisations patronales (pourtant essentielles au fonctionnement de la Sécurité sociale).

 

 

De meilleures rémunérations

Les livreurs Deliveroo à travers toute l’Europe ne se bâtent pas tous exactement pour la même chose. Si beaucoup d’entre eux souhaitent obtenir un statut de salarié pour pouvoir cotiser pour le chômage et la retraite, mais aussi pour pouvoir demander des prêts à la banque, ils sont nombreux à vouloir seulement une meilleure rémunération.

Effectivement, le mouvement de protestation de ces livreurs auto-entrepreneurs a été récemment relancé par l’annonce de la plateforme de livraison de repas de modifier sa tarification. Désormais, les livreurs seront payés par rapport à la distance parcourue et non plus à la livraison. Cependant, ils dénoncent des distances volontairement rabotées et une rémunération injuste.

 

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