Encadrement et renforcement des contrôles : 19 plateformes numériques figurent dans le viseur de la Commission Européenne

La Commission européenne a décidé d’entamer des actions concrètes pour contrôler plus efficacement les grandes plateformes numériques opérant au sein des pays membres de l’Union Européenne (UE). La démarche de l’institution s’inscrit dans la mise en application des dispositions du Digital Services Act (DSA). Le mardi 25 avril 2023, la Commission Européenne a sorti une liste de 17 très grandes plateformes et 2 très grands moteurs de recherche en ligne qui feront dorénavant l’objet d’un contrôle renforcé.

La Commission européenne a établi une liste de 19 plateformes numériques à contrôler

L’entrée en vigueur du DSA oblige peu à peu les grandes plateformes numériques à apporter des améliorations sur leur mode de fonctionnement au sein des pays membres de l’Union Européenne. En effet, les choses bougent énormément à Bruxelles puisque les membres de la Commission Européenne s’activent pour mettre en application de manière effective ce texte afin de règlementer les services numériques.

L’exécutif européen a donc choisi d’agir de façon concrète en sortant une liste de 19 grandes plateformes numériques qui seront davantage contrôlées. Ces plateformes comptent plus de 45 millions d’utilisateurs sur le territoire de l’Union Européenne. L’objectif de Bruxelles est de contraindre les acteurs du digital à bien respecter la législation. De Google à Facebook en passant par TikTok, les règles et les contrôles seront donc renforcés par ces plateformes devenues incontournables pour le grand public. Pour rétablir l’ordre sur Internet, la Commission Européenne s’appuie sur le slogan selon lequel « ce qui est illégal dans la réalité doit l’être aussi sur Internet ».

L’UE compte appliquer des obligations spécifiques afin d’encadrer plus efficacement l’activité des grandes plateformes référencées dans cette liste publiée fin avril. Outre les deux moteurs de recherche Bing et Google, les mesures de contrôle concerneront plusieurs réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Snapchat, TikTok, Pinterest, etc.), des sites spécialisés (Youtube, GoogleMaps, etc.) et des marketplaces très fréquentés comme Zalando et Amazon.

Un délai de quatre mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations

La démarche de la Commission Européenne consiste à mettre en vigueur progressivement les principales dispositions du Digital Services Act. Pour ce faire, l’exécutif européen compte bien contraindre les entreprises visées par les nouvelles obligations, à améliorer leur façon de travailler. Des sanctions attendent ainsi les entreprises qui refusent de se plier aux exigences du droit européen dans l’exercice de leur activité sur Internet. Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 6 % du chiffres d’affaires mondial de l’entreprise en cas de manquement aux obligations légales en vigueur.

Ces grandes plateformes numériques disposent donc d’un délai de quatre mois pour effectuer les changements nécessaires à compter de la date du 25 avril 2023. Elles doivent instaurer un système qui soit en mesure d’autonomiser et protéger efficacement les utilisateurs. Les nouvelles exigences des autorités de Bruxelles impliquent notamment la mise en place d’un système de modération efficace des contenus en ligne.

Les utilisateurs disposent de moyens d’action élargis

Les changements en cours permettront aux utilisateurs de mieux contrôler leurs données personnelles. Ils disposent désormais de moyens d’action accrus pour contrôler la qualité des informations mises en ligne sur les plateformes numériques. Ils peuvent faire un signalement des contenus illicites en toute simplicité. Ensuite, ces signalements doivent être traités avec sérieux et professionnalisme de la part de la plateforme qui les reçoit.

En même temps, les plateformes numériques doivent afficher une forme d’intransigeance envers la désinformation et les contenus illicites. La tendance actuelle au sein de l’Union Européenne, est l’instauration de plus de transparence sur la toile.

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