Digital Markets Act : le projet visant à réguler les géants du numérique a été adopté

Le Parlement Européen vient de voter l’adoption du Digital Markets Act (DMA). Le projet de texte a été présenté à la commission européenne l’an dernier afin d’encadrer les géants du numérique. Les rapporteurs de ce texte souhaitent contrecarrer les abus de position dominante des GAFA dans les pays de l’Union Européenne.

Le Digital Markets Act (DMA) entrera bientôt en vigueur

La nouvelle a été accueillie très favorablement par les acteurs du numérique. Le Parlement Européen a adopté le Digital Markets Act (DMA) en ce mois de décembre 2021. Désormais, les États membres de l’Union Européenne (UE), ont les pleins pouvoirs pour contrôler et sanctionner les géants du numérique en cas d’abus dans l’exercice de leurs activités sur le territoire. Toutefois, il faut encore attendre l’entrée en vigueur effective du texte pour avoir une meilleure visibilité sur la suite.

Pour rappel, le Digital Markets Act (DMA) a attérit dans les bureaux de la Commission Européenne et du Parlement Européen à l’initiative de Margrethe Vestager. La commissaire à la concurrence a entrepris des efforts notables pour que le texte soit adopté. Son objectif est aujourd’hui atteint si on se réfère aux récents évènements.

Depuis quelques années, les débats autour de la régulation des géants du numérique en Europe n’a cessé de s’intensifier. Les acteurs de ce secteur ont en effet constaté des manquements et des dérives de la part des GAFA à plusieurs reprises. Ces événements ont suscité des inquiétudes à plusieurs niveaux, aboutissant à l’apparition du Digital Markets Act (DMA).

drapeau européen

Un texte visant à rééquilibrer le rapport de force entre le consommateur et les géants du numérique

En réalité, le Digital Markets Act (DMA) va donner plus de liberté aux consommateurs. Ils pourront également profiter davantage de leurs droits lors de l’utilisation des services internet. Jusqu’à présent, les grandes plateformes numériques décidaient unilatéralement de ce qui passe sur la toile au détriment du droit des consommateurs.

Initialement, l’élaboration du Digital Markets Act (DMA) ciblait principalement les GAFA qui jouissent d’une position dominante sur internet. Cette situation favorise les cas d’abus en tout genre au grand dam des utilisateurs. Beaucoup de gens ont été alertés par certains agissements de Google, Apple, Facebook (Meta) et Amazon au cours de ces dernières années.

Finalement, les commissaires européens ont décidé d’étendre l’application du texte à une palette de services numériques, en l’occurrence les téléviseurs, les assistants virtuels et les navigateurs. Un grand nombre d’entreprises feront donc l’objet des contrôles des États à l’avenir.

L’adoption du Digital Services Act (DSA) en 2022

Une muraille vient en effet de tomber avec l’adoption du Digital Markets Act (DMA) par le Parlement Européen. La régulation des géants du numérique et des agissements sur internet, est donc en marche. À ce sujet, le Digital Services Act (DSA) complétera bientôt le Digital Markets Act (DMA) puisque le texte sera discuté au Parlement Européen dès le début de l’année 2022. Ce nouveau texte concerne la modération des contenus mis en ligne sur les plateformes des géants de l’Internet.

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