Cette décision est devenue source de préoccupations pour un grand nombre de chefs d’entreprise et ceci, malgré les mesures mises en place par le gouvernement et destinées à alléger les pertes d’exploitation au travers du report de certaines charges courantes. Pour certaines entreprises, confrontées à une perte brutale de revenus et de chiffre d’affaires, ce n’est pas suffisant, les assureurs doivent jouer le jeu. Rencontre avec Romain Lombardo, fondateur d’IndemPro, entreprise de mise en relation entre professionnels et experts qualifiés en droit des assurances.
Selon vous, pourquoi toutes ces polémiques autour de l’assurance explosent ?
L’assurance pandémie n’est pas interdite par la loi, ceci dépend principalement du contenu de votre contrat avec votre assureur. Cette clause (assurance pandémie) peut-être totalement exclue, mais parfois il suffit d’interpréter le contrat au travers de petites lignes pour comprendre que l’on peut être couvert contre ce type de risque. La controverse actuelle provient principalement de la posture de certains assureurs à ne pas vouloir assumer ce risque. Ceci étant, ce n’est pas le cas pour tous les assureurs et notamment si vous avez souscrit une extension de garantie s’appliquant aux cas de fermeture administrative couvrant les pertes d’exploitation et si, bien évidemment, cette dernière n’exclue pas le risque épidémique. Ils ont fait une erreur d’évaluation des risques qu’ils doivent assumer. Un assureur est un tiers de confiance en théorie. Les assureurs sont eux-mêmes assurés, ce qui écarte sensiblement le risque de leur faillite.
Pouvez-vous nous parler des solutions envisageables pour les entreprises : quels conseils leur donner ?
Quel que soit le cas dans lequel votre entreprise se trouve, la première étape à respecter est d’ouvrir un dossier sinistre auprès de votre assureur, par courrier LRAR. Les assureurs doivent se soumettre à des réglementations strictes et ont un devoir de conseil.
J’invite les entreprises à faire étudier leur contrat par des avocats ayant principalement une expertise assurantielle. L’objectif dans ces temps difficiles n’est pas de s’orienter à tout va vers des procès mais bien d’obtenir le plus vite, l’indemnisation des entreprises quand cela est envisageable. Un accord de conciliation vaut mieux qu’un accord parfait ou vous ne percevrez jamais vos indemnités. Ne nous trompons pas de sujet, on parle ici de la survie d’entreprises et des emplois. On parle d’artisans, de commerçants, de professions libérales dont le projet de vie est sur le point d’être brisé. On parle également d’une crise sanitaire pouvant entraîner une crise économique importante.
Comment IndemPro peut aider les entreprises à faire face à cette problématique ?
La force d’IndemPro est de détenir un savoir assurantiel précieux nous permettant d’espérer des indemnisations sous 4 à 5 mois sans avoir à saisir les tribunaux. En effet, dans ce cas précis, un assureur a besoin d’avoir face à lui, un expert détenant des connaissances similaires à son domaine. Ceci permet d’empêcher l’assureur de demeurer « silencieux ».
Il y a des solutions exploitées chez IndemPro correspondant à chaque posture des assureurs. La crise sanitaire nécessite une parfaite maîtrise du code civil et du code des assurances. Je pense que nous l’avons trouvé avec IndemPro et ses partenaires avocats. Les assureurs ont pu interpréter trop à leur avantage, vis-à-vis de la réglementation, le traitement des premiers dossiers de sinistres. IndemPro apporte les connaissances de ses experts au profit de ses clients. Nous avons créé trois formules claires et lisibles avec un tarif de souscription fixe puis paiement au résultat. Cela permet de rassurer nos clients sur le coût réel de nos services et de faire appel à de vrais avocats, seuls habilités à prodiguer du conseil juridique, exit les frais cachés. De plus, contrairement aux courtiers en ligne qui sont rémunérés par les assureurs en compétition, nos intérêts sont totalement alignés sur ceux de nos clients. Notre intervention peut également être possible même si, par erreur de saisie, la perte d’exploitation n’a pas été souscrite.
Quelles sont les perspectives si l’on admet la possibilité d’une deuxième vague, ou du moins, d’un rebond ?
Si les entreprises ne se font pas accompagner, elles risquent de fermer et par conséquent, de détruire des milliers d’emplois. Les aides actuelles consistent en des reports de charges ou en la création et l’obtention de prêts. Il faudra solder les comptes à un moment. Les clients reviendront-ils après le 11 mai ? Ensuite, que se passera-t-il si l’on doit se reconfiner ? La solution idéale reste d’utiliser l’assurance pertes d’exploitation couvrant 12 à 24 mois de marge brute le plus souvent.
Un assureur peut-il résilier ou sanctionner son client ?
J’en conviens, cela peut faire peur. C’est un peu « David contre Goliath ». Imaginons deux solutions : La première solution, rien n’est fait. Cela peut donc signifier à terme, la mort de l’entreprise et entraîner une perte importante du patrimoine comme des emplois. Deuxième solution : l’entreprise se fait accompagner pour optimiser ses chances d’indemnisation. En cas de succès, elle pourra donc espérer redémarrer dans de bonnes conditions et limiter la casse. Il faut aussi savoir que l’entreprise peut choisir l’option de changer d’assureur. Un nouvel assureur sera ravi d’accueillir un acteur solvable pouvant croître en récupérant des parts de marché suite aux liquidations et augmenter la matière assurable. Qui plus est, les assureurs ont l’interdiction de communiquer entre eux sur la sinistralité. Il n’y a donc pas de relevé d’information !
Un dernier mot pour conclure ?
Déclarez vos sinistres par LRAR et faites-vous accompagner par des experts de l’assurance et du droit pour éviter les mauvaises surprises et les pertes de temps !
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