Les transactions de crypto-monnaies engendrent-elles des impôts ?

La devise électronique se généralise en Europe et aux Etats-Unis. De nos jours, il est possible d’effectuer des achats et des transactions financières en crypto-monnaie. En général, son usage se rapproche de l’usage de la monnaie classique. C’est pour cela que la crypto fait depuis quelque temps l’objet d’une régulation fiscale. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité de la cryptomonnaie.

Y a-t-il une loi fiscale concernant les impôts de la crypto-monnaie ?

Tenant compte de l’importance que les monnaies électroniques prennent aujourd’hui, le ministère des Finances a pris l’initiative d’imposer les cryptomonnaies. En effet, c’est depuis 2020 que les cryptos font partie de la déclaration sur le revenu.Il est donc nécessaire dans sa déclaration d’impôts de renseigner les plus ou moins values réalisées. Aujourd’hui, toute personne ayant du bitcoin, des Ripples, ou autres est dans l’obligation de reporter cela dans sa déclaration fiscale.

La possession de cryptomonnaies est-elle imposable ?

La fiscalité de la crypto-monnaie n’entre en vigueur que dans le cas de transactions entre devises électroniques et devises classiques. Si vous échangez vos bitcoins ou Ripples ou autre crypto contre des euros ou des dollars, la transaction doit être déclarée et sera imposable. À noter que cette réglementation est à appliquer également dans le cas où l’argent est stochée sur une plateforme d’échange. Ceci dit, la possession de crypto-monnaie et les échanges entre les monnaies électroniques ne sont pas comptabilisés dans vos impôts.

Impôt et crypto-monnaie : comment les devises numériques sont-elles taxées ?

La crypto-monnaie n’est imposable que lorsqu’elle constitue un gain après une transaction d’échange avec une devise classique. Elle est donc soumise au système fiscal de plus-value. La fiscalité distingue deux sortes de gains de crypto-monnaies. Les gains issus d’activités occasionnelles ou d’activités professionnelles.

Activité occasionnelle

Comme son nom l’indique, cette catégorie concerne les traders irréguliers. Leurs échanges ne sont donc pas le fruit d’une activité professionnelle et peuvent être considérés comme des utilisateurs amateurs. Cette catégorie est soumise à la flat-tax ou « Prélèvement Forfaitaire Unique » qui impose un taux proportionnel aux particuliers. La flat-tax de la crypto est fixée a un taux de 30 %, ce qui revient à :

  • 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
  • 17,2 % de prélèvements sociaux.

Activité professionnelle

Il s’agit là des contribuables ayant une activité habituelle et récurrente. Leurs plus-values sont donc comptabilisées et fiscalisées autrement. La crypto est soumise soit aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), soit aux Bénéfices Non-Commerciaux (BNC). Les secteurs concernés par les BIC sont le trading, la vente, le lending, etc. Sont concernés par les BNC, les activités de minage, le masternode, etc.

Les exceptions des impôts sur la crypto-monnaie

La loi fiscale concernant la cryptomonnaie n’exempte qu’un seul cas, soit lorsque le plus-value de l’actif ne dépasse pas les 305 €.

Il y a également des devises électroniques qui ne rentrent pas dans la fiscalité, à savoir :

  • Stable coin : un jeton basé sur une autre monnaie ;
  • Security tokens : instrument financier qui représente un bien physique ;
  • Les NFT : des tokens quasi-physiques, uniques et incorruptibles.

Ces « coins » sont parfois utilisés par les traders pour éviter la fiscalité.

Comment déclarer aux impôts sa crypto-monnaie ?

La déclaration de vos impôts se fait en 3 étapes. Vous devez remplir les formulaires suivants pour les envoyer aux impôts :

  • Cases 3AN et 3BN : déclarer les plus-values et moins-values ;
  • Formulaire spécifique 3916-bis : déclarer les comptes d’actifs numériques ;
  • Un imprimé n°2086 : déclarer des plus ou des moins-values de cessions.

Lire plus d’artilces sur DigiTechnologie :
– Le minage de l’Ethereum bat des records historiques, cliquez-ici
– Connaître l’imposition des devises virtuelles, cliquez-ici
– Découvrez le rôle des cryptomonnaies, cliquez-ici
– Comprendre le fonctionnement du Ripple, cliquez-ici
– L’avenir du Bitcoin sur le long terme est radieux, cliquez-ici
– Tout savoir sur les 5 plus grosses devises numériques, cliquez-ici

Share This