Pour faciliter le développement économique de leurs activités, des sociétés peuvent se regrouper pour créer un GIE. Il s’agit d’un groupement qui permet à ses membres de créer de la valeur. Comment fonctionne un GIE ? Quels en sont les avantages ? Quel est le régime fiscal d’un groupement d’intérêt économique ? DigiTechnologie lève le voile.
Qu’est-ce qu’un GIE ?
Le GIE (groupement d’intérêt économique) n’est ni une association ni une entreprise. Il s’agit d’une structure qui permet à plusieurs entreprises préexistantes de s’associer pour faciliter la prospérité de leurs activités. Ces structures continuent de fonctionner de manière indépendante. Mais elles mettent des moyens en commun (matériels et financiers) pour favoriser le développement de leurs activités respectives.
La nature d’un groupement d’intérêt économique dépend de la nature de l’activité que mènent ses membres. Son but principal est de prolonger l’activité économique des membres. C’est pour cela qu’il est fréquent de voir des professions libérales fonder un GIE. Par exemple, des praticiens peuvent se réunir au sein d’un GIE pour partager les frais d’un secrétariat ou d’un cabinet. Le but est d’améliorer les conditions d’exercice des membres.
Le fonctionnement d’un GIE
Le fonctionnement d’un GIE est très simple et souple, ce qui rend sa création accessible à tous.
La création
Un GIE peut être créé avec ou sans capital social. C’est le premier point qui le rend accessible à toute personne qui le souhaite. En ce qui concerne les apports, ils peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Leurs modalités sont mentionnées dans les statuts constitutifs. De plus, les formalités de création d’un groupement d’intérêt économique sont moins coûteuses et plus allégées que celles d’une autre structure juridique.
Les associés d’un GIE doivent rédiger un contrat constitutif qui régit son fonctionnement. La souplesse du GIE permet aux membres de rédiger ce contrat selon leur volonté. Il n’y a pas de statuts types dans le contrat contrairement à des statuts d’autres sociétés.
Les obligations pour la création d’un GIE
Bien qu’un GIE offre une grande souplesse en ce qui concerne les formalités de création et de gestion, quelques obligations doivent être respectées. Pour qu’un groupement d’intérêt économique prenne effet, il faut une immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il faut également désigner un ou plusieurs contrôleur(s) de gestion.
Par ailleurs, le contrat constitutif d’un groupement d’intérêt économique doit inclure des mentions comme :
- la durée de vie du GIE,
- la dénomination sociale du groupement,
- l’objet du GIE (commercial ou civil),
- la forme juridique du groupement…
En plus de ces mentions obligatoires, le contrat doit également inclure le nom du groupement et l’adresse du siège social. Le numéro d’immatriculation des membres du GIE peut éventuellement figurer sur le contrat.
Les dirigeants d’un GIE
Pour garantir le bon fonctionnement des choses au sein d’un GIE, il est nécessaire de constituer une administration. Ensemble, les membres peuvent désigner un ou plusieurs administrateur(s) pour diriger le groupement. Le rôle de l’administrateur est de représenter le GIE auprès des tiers. Il est en effet le représentant légal. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. Dans le dernier cas, il y aura un représentant déclaré au RCS pour représenter l’administrateur dans le groupement. Les pouvoirs de l’administration sont déterminés par l’assemblée générale du groupement.
Qui sont les membres d’un GIE ?
Deux personnes peuvent s’unir pour créer un GIE. Il n’y a aucune limite maximale de participants. Il peut s’agir de personnes morales ou de personnes physiques. Chaque membre du GIE doit avoir une activité qui a un rapport direct ou trouve son prolongement dans celle du groupement.
Les obligations et les droits des membres sont fixés librement par des statuts comme mentionnés plus haut. Il peut s’agir des droits aux bénéfices, des droits de vote en assemblée, de la contribution aux dettes ou des conditions de retrait du groupement. Par ailleurs, les entreprises et les personnes physiques d’un GIE ont une responsabilité solidaire. Elles sont tenues des dettes du groupement sur leur patrimoine personnel.
L’aspect financier d’un groupement d’intérêt économique
La création d’un GIE ne nécessite pas forcément la souscription d’un capital social minimum. Au cas où aucun capital n’est souscrit, le groupement d’intérêt économique fonctionne grâce à des cotisations de ses membres comme dans le cas des associations.
Les trois types d’apports sont possibles dans un GIE et leurs modalités de souscription et de libération sont déterminées par les statuts. Il n’y a pas de comité de contrôle pour les apports en nature. Ceux en numéraire ne font pas non plus l’objet d’un dépôt. De plus, le capital d’un groupement d’intérêt économique peut être variable. Par ailleurs, les parts sociales dans un GIE ne sont pas librement cessibles. Il faut un droit d’enregistrement de 375 euros en cas de cession de part.
Comment fonctionne le régime fiscal d’un GIE ?
En termes de fiscalité, il n’y a pas d’imposition majeure dans un groupement d’intérêt économique. Chaque membre est imposé sur la part des bénéfices relatifs à ses droits en fonction de son régime d’imposition. Selon le statut de chaque membre (personne morale ou personne physique), il est soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
De plus, à la clôture des comptes, s’il reste du bénéfice dans le groupement, chaque membre sera imposé fiscalement en fonction de son apport. Si les apports sont les mêmes, un même pourcentage sera alors appliqué à chaque membre sur la quote-part de bénéfice qui lui revient.
Les avantages et les limites d’un GIE
Un groupement d’intérêt économique offre de nombreux avantages. Cependant, il n’est pas sans limites.
Les avantages
Parmi les avantages d’un GIE, on peut citer :
- une grande souplesse de fonctionnement,
- une facilité de constitution,
- des formalités réduites,
- pas de capital minimum,
- la possibilité de mettre en commun des biens de différentes natures.
En plus de ces avantages, le GIE permet également à chaque membre d’être autonome et indépendant.
Les limites
Le GIE a quelques points faibles. On peut par exemple parler de la responsabilité solidaire et illimitée des membres. Il nécessite aussi une bonne entente et une bonne coopération des membres. Enfin, pour changer la forme juridique d’un GIE, les conséquences fiscales peuvent être très importantes.
À noter : pour bien mettre en place un GIE et profiter de ses nombreux avantages, il est important de faire appel à des experts.
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